Réseau de transport en commun de la
Communauté d’agglomération Saumur – Val de Loire
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Bénéficier des transports scolaires

Les conditions d’accès à l’abonnement transport scolaire

L’accès aux circuits scolaires Saumur Agglobus, est soumis à conditions. En effet, l’élève doit :

  • être domicilié à plus de 3kms de l'établissement scolaire,
  • être scolarisé dans un établissement public ou privé situé dans l’agglomération de Saumur et respectant la carte scolaire ou le plus proche, dans le cas d'un enseignement spécifique,
  • utiliser le service de transports matin et soirs, au moins quatre jours par semaine.

Les enfants scolarisés en maternelle sur la commune de leur domicile ne sont autorisés à utiliser le service de transport que si un accompagnateur ou, exceptionnellement un bénévole majeur est présent dans le véhicule. Aucune dérogation n'est possible lorsque le car est équipé de ceintures.

LA DEMANDE DE REMBOURSEMENT

Le remboursement total des titres s’effectue de la manière suivante :
  • Le titre annuel "Libre circulation" doit être retourné à Agglobus dans les 6 jours ouvrables suivant la date d'achat du titre de transport.
  • La carte annuelle "transport scolaire" doit être retournée à Agglobus dans les 10 jours ouvrables suivant la rentrée scolaire.
Le remboursement partiel des titres s’effectue de la manière suivante :
  • Le titre annuel "Libre circulation" doit être retourné à Agglobus avant la fin du trimestre entamé. Tout trimestre entamé est dû.
  • La carte annuelle "transport scolaire" doit être retournée à Agglobus avant la fin du trimestre entamé. Tout trimestre entamé est dû.
  • Pas de remboursement des titres trimestriels.

Pour toute demande de remboursement, retournez à Agglobus le titre de transport concerné, un RIB et le formulairetéléchargeable ici.

La création ou la modification d’un arrêt

La création de point d'arrêt sur les circuits scolaires spéciaux et lignes régulières doit faire l'objet d'une demande écrite adressée au Président de la Communauté d'Agglomération Saumur-Val de Loire et respecter le calendrier et les critères suivants :

  • Réception de la demande avant le 24 juin : étude avant le 1er septembre et mise en place à la rentrée.
  • Réception de la demande entre le 27 juin et le 30 septembre : étude du 1er au 17 octobre et mise en place à la rentrée de la Toussaint.
  • Réception de la demande après le 30 septembre : étude au plus tôt dans les 3 semaines suivantes et mise en place au minimum 4 semaines après la demande initiale.

Création de points d'arrêt sans déviation de circuit

  • Circuits spéciaux : le domicile des parents doit être situé à plus de 500 m de l'arrêt le plus proche pour les primaires et 1 km pour les collégiens et lycéens. Pas de nombre d'enfants minimum demandé.
  • Lignes régulières : le domicile des parents doit être situé à plus de 1 km de l'arrêt le plus proche. 4 enfants minimum concernés.

Création de points d'arrêt avec déviation de circuit

 

  • Circuits spéciaux : le domicile des parents doit être situé à plus de 1,5 km de l'arrêt le plus proche. Pas de nombre d'enfants minimum demandé.
  • Lignes régulières : le domicile des parents doit être situé à plus de 1,5 km de l'arrêt le plus proche. 4 enfants minimum concernés.

La mise en place de nouveaux circuits n'est étudiée qu'à partir de dix élèves de la même commune remplissant les conditions d'accès au service et ne peut être effective qu'après avis de l'instance bureau de la Communauté d'Agglomération Saumur - Val de Loire.

La suppression de circuits spéciaux scolaires est étudiée lorsque le nombre d'enfants inscrits et respectant les conditions d'accès au service est inférieur à 8.

(*) Le calcul de la distance prise en compte s'effectue par rapport au chemin le plus court entre le domicile (limite de propriété) et l'arrêt existant le plus proche. Les 1 km et 1,5 km devront être scrupuleusement respectés, aucune dérogation ne pouvant être accordée. Les vérifications nécessaires seront effectuées par les agents assermentés de la Communauté d'Agglomération.

Vous pouvez trouver le règlement d’exploitation du réseau de transports de voyageurs de Saumur Agglobus en cliquant ici.